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J'ai répondu à un constructeur qui refusait l'accès au chantier au couple qui faisait construire.

Qui est le propriétaire des lieux:

Monsieur, êtes-vous le propriétaire des lieux ? en m'adressant au conducteur de travaux: la réponse est NON,

Monsieur le conducteur de travaux, êtes-vous le propriétaire de la construction ? la réponse est encore :NON

Est-ce que vous constructeur, allez faire établir un acte notarial de vente, que les propriétaires qui sont M et M. signerons à la fin du chantier pour devenir propriétaire, la réponse est encore : NON

En réalité:

Ordonnance n° 2019-395 du 30 avril 2019 qui modifie le code de la construction.

Les propriétaires vous ont seulement demandé par contrat CCMI de réaliser une construction conforme à leur souhait, cela ne transfert donne aucun droit de propriété.

Les règlements sont faits suivant avancement et après vérification et validation..

Il est interdit au maître de l'ouvrage de venir mettre son nez dans la fabrication des pièces préfa et de vouloir les contrôler (c'est aussi ce que je dis).

Sachez que si demain, les propriétaires vous interdisent l'accès, vous n'aurez que d'autre choix que celui de rester sur la route.