qui est le propriétaire de la maison en construction
J'ai
répondu à un constructeur qui refusait l'accès au chantier au
couple qui faisait construire.
Qui
est le propriétaire des lieux:
Monsieur,
êtes-vous le propriétaire des lieux ? en m'adressant au conducteur
de travaux: la réponse est NON,
Monsieur
le conducteur de travaux, êtes-vous le propriétaire de la
construction ? la réponse est encore :NON
Est-ce
que vous constructeur, allez faire établir un acte notarial de
vente, que les propriétaires qui sont M et M. signerons à la fin du
chantier pour devenir propriétaire, la réponse est encore : NON
En
réalité:
Ordonnance
n° 2019-395 du 30 avril 2019 qui modifie le code de la construction.
Les
propriétaires vous ont seulement demandé par contrat CCMI de
réaliser une construction conforme à leur souhait, cela ne
transfert donne aucun droit de propriété.
Les
règlements sont faits suivant avancement et après vérification et
validation..
Il
est interdit au maître de l'ouvrage de venir mettre son nez dans la
fabrication des pièces préfa et de vouloir les contrôler (c'est
aussi ce que je dis).
Sachez
que si demain, les propriétaires vous interdisent l'accès, vous
n'aurez que d'autre choix que celui de rester sur la route.
